Conditions d'utilisation

3.1 On entend par "dessins" tous les plans, schémas, dessins, documentation, spécifications et informations de conception connexes.

3.2 L'"application" est définie comme l'application web créée par STACK , y compris tous les composants et compléments de développement qui ont servi à construire l'application, ainsi que les dessins et toutes les autres informations, y compris, mais sans s'y limiter, la localisation du projet, les détails du projet, la date de l'offre et les soumissionnaires, qui peuvent résider dans l'application.

3.3 Le "propriétaire" est défini comme la personne ou l'entité juridique qui détient le titre légal et les droits sur les dessins.

3.4 Licence. STACK accorde par la présente à l'Utilisateur un droit non exclusif, révocable et non transférable d'utiliser l'Application pour faciliter le processus d'estimation ou de conception et éventuellement pour construire le projet. Cette licence prend fin à l'expiration du présent accord. L'utilisation de l'application est réservée uniquement aux employés de l'utilisateur ou à d'autres personnes dûment autorisées par l'utilisateur. L'utilisateur peut attribuer à chaque personne autorisée un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques. Chaque nom d'utilisateur et mot de passe unique ne peut être utilisé que par une seule personne pour accéder à l'application. En outre et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, l'application ne peut en aucun cas être utilisée ou autorisée à être utilisée d'une manière concurrentielle par rapport à la distribution de l'application par STACK. STACK n'assume aucune responsabilité pour la reproduction, la distribution ou l'utilisation de tout dessin autrement que conformément aux termes et conditions du présent accord. À moins que l'utilisateur n'obtienne le consentement préalable du propriétaire de tout dessin, l'utilisateur sera responsable envers le propriétaire de tout dessin dans le cas où l'utilisateur reproduit, utilise ou distribue le dessin d'une manière incompatible avec les termes de cet accord.

3.5 Droits de propriété. Le titre et les droits de propriété des dessins, y compris les droits d'auteur, les droits de masquage, les brevets, les marques, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes les copies de ces dessins, appartiennent et continueront d'appartenir au propriétaire. Les dessins contiennent des informations exclusives et des secrets commerciaux du propriétaire, qui en détient les droits d'auteur. Toutes les copies des dessins faites par l'utilisateur doivent porter les marques de propriété (qu'il s'agisse de brevets, de droits d'auteur ou de secrets commerciaux) du propriétaire qui figurent sur les copies transmises par le propriétaire à l'utilisateur, sous la même forme et au même endroit que l'original. À notre demande, à la première des deux dates suivantes : la fin de la licence de l'utilisateur sur les dessins ou l'achèvement de la procédure d'appel d'offres si l'utilisateur n'est pas sélectionné pour fournir des services dans le cadre du projet, l'utilisateur détruira tous les dessins ainsi que toutes les copies (y compris les fichiers électroniques contenant les dessins), les modifications et les parties fusionnées, sous quelque forme que ce soit.

3.6 "Utilisateur gratuit" est défini comme toute personne physique ou morale utilisant l'application pendant une période d'essai gratuite ou dans le cadre d'une offre d'abonnement gratuit, s'il en existe une.

3.7 STACK n'a aucune obligation de stocker ou de maintenir l'accès aux données saisies ou générées par un Utilisateur Gratuit, et STACK n'a aucune obligation de stocker ou de maintenir l'accès des Utilisateurs aux Dessins ou autres données stockées dans ou générées par l'Application après la résiliation du présent Accord.